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Conditions générales de ventes
La société Amours et délices privilégie un soin particulier à votre satisfaction et notre service clientèle est à votre entière disposition 24h/24h par email:
Nous vous répondrons dans les plus bref délais à toutes les questions que vous vous posez.
Sécurité :
le paiement sur amouretdelices.com est sécurisé par le système de paiement en ligne Paypal.
les délais de livraison sont de 48h à 72h après votre commande (sauf très rares exceptions).
Rapidité :
vous disposez d'une garantie d'échange et de remboursement d' 1 mois en cas de produit défectueux ou non conforme, avec prise en charge des frais de retour par Amouretdélices. ( voir les conditions ci-après)
Satisfaction :
Condition 1 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de transport sont calculés en fonctions du montant total de la facture. Ils sont visibles au moment de la transaction sur le site de paiement sécurisé PayPal
Condition 2 : Commandes
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site.
Toute commande implique l'adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Condition 3 : Mode de paiement
Au moment de la validation de la commande, le client choisit son mode de paiement : Carte Bancaire sur PayPal ou Virement Bancaire :
- S'il règle sa commande par Carte Bancaire, le client est redirigé vers le serveur sécurisé et suit les instructions. Les coordonnées de sa carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et directement transmises à nos partenaires bancaires, sans transitions par nos serveurs. La commande est traitée dès l'acceptation du paiement.
- S'il opte pour le règlement par chèque, le client imprime son bon de commande et l'envoie par courrier à Amour et délices avec son chèque. L'expédition de la commande sera effective à la réception (ou à l'encaissement selon les cas) du chèque. La Société se réserve le droit de refuser tout chèque. La limite du paiement par chèque est de 150 euros.
Le client contactera afin de connaître le tarif de livraison le service client par mail:
- S'il choisit le règlement par virement bancaire, le client imprime l'ordre de virement à transmettre à sa banque. Sa commande lui sera expédiée dès confirmation du virement.
Enfin, si le client choisit PayPal, il est redirigé vers le serveur sécurisé de PayPal et suit les instructions.
En cas d'impayé ou paiement rejeté, quel qu'en soit le motif, la totalité des frais facturés par la banque seront à la charge du client et pourront également donner lieu à une pénalité forfaitaire de 50 euros pour frais de dossier.
Condition 4 : Livraison
Tous les produits de notre site sont disponible très rapidement et toute commande effectuée en France métropolitaine et réglée par Carte Bleue ou Paypal (hors jours férié et weekends) est reçue par le client 24h à 72h plus tard. Dans de très rares cas ces délais pourront être majorés. Si, en dépit de notre vigilance, un produit est indisponible, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
Les commandes seront livrées par La Poste en Colissimo Suivi en toute discrétion, dans un emballage solide, neutre et sans signe distinctif sur l'origine ou le contenu du colis.
Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acquéreur. Les frais de port sont appliqués sur une base forfaitaire.
Une facture sera établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Cependant, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation (dans le cas d'un cadeau par exemple). Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention de prix. A la livraison, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise. Si le produit reçu ou son emballage est endommagé, sil ne correspond pas à celui commandé ou si un article manque, le client doit le noter sur le bon de livraison avant de le signer et le signaler au Service Clientèle de la Société au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La Société ne pourra être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.
Condition 5 : Echanges
Le client dispose d'un délai de 10 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la Société des produits non utilisés dans leur emballage d'origine scellé avec leurs accessoires pour échange. Aucun échange de produits dont l'emballage scellé aura été ouvert ne sera effectué.
Pour des raisons d'hygiène : les culottes, strings, boxers ne seront pas échangés.
Le client devra contacter au préalable le Service Clientèle par mail puis effectuer ensuite le retour des produits par Colissimo Suivi assuré pour la valeur de la marchandise quil contient. Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais de retour.
Le client devra joindre le règlement du montant des frais de port correspondant à son pays de destination pour les frais d'envoi du nouvel article choisi et du complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, la Société s'engage à expédier au client le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.
Dans le cadre d'une erreur survenue lors du traitement de la commande, la Société prendra en charge l'ensemble des frais de port.
Condition 6 : Garantie et retours
En cas d'article défectueux ou de malfaçon, le client dispose d'un délai de 1 mois à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la Société du produit concerné. La Société s'engage alors à l'échanger ou à le rembourser au client, sous réserve qu'il soit retourné à la Société dans son emballage d'origine.
Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par la Société et l'échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Condition 7 : Informations nominatives
La Société Amour et délices s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du client. Elles seront exclusivement exploitées par ses services internes.
Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant en en faisant la demande auprès du Service Clientèle de la Société par courrier ou email en indiquant son nom, prénom, adresse et numéro de client si possible.
Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' , le traitement de vos informations a
fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés (CNIL). Cette déclaration porte le numéro 1356336 .
Condition 8 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les documents de la marque amour et délices est réservé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation que l'usage privé sans autorisation écrite préalable de la société est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des documents édités par la marque et la société est strictement interdite.
Condition 9 : le contrat
Dans l'éventualité où l'une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l'application des autres dispositions n'en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.
Condition 10 : Responsabilité
Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc.
Condition 11 : Droit applicable et litiges
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Metz. Toutefois, la société se réserve le droit d'assigner le client devant le Tribunal du ressort duquel se trouve son domicile.
Article créé: 2009-03-28 -- Il a été lu 794 fois
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